Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues,

D'une part, par Mézéko Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Le Thiémay - 44130 Fay de Bretagne, déclaré sous le numéro SIREN 840 650 188 au R.C.S. de Saint Nazaire.

Et d’autre part, toutes personnes majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de Mézéko : //www.mezeo.net dénommée ci-après « l’acheteur ».

1 - OBJET

Les conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Mézézko et l’acheteur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne Mézéko.

L’achat d’article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mézéko.

Mézéko se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Mézéko s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2 - PRODUITS

Mézéko vend des produits d'occasion, proposés sur le site Mézéko. Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité. Ils sont propres, en bon état, complets. Ils sont vendus sans tâche, ni trou, si tel était le cas l'acheteur trouvera le défaut signalé dans le descriptif. Mézéko se contente de reprendre les informations disponibles et apparentes sur chaque article mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, état, marque). Les produits neufs seront signalés à l’acheteur comme tels. Par ailleurs, Mézéko ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits, l’acheteur reconnaît donc accepter le produit en l’état d’occasion ; non garanti, tel que décrit.

Chaque produit est accompagné de photos, d’un descriptif et d’un prix. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect.

3 - PRIX

Les prix sont proposés TTC et en euros hors participation aux frais d’expédition,

Mézéko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

En dehors de cette zone, il est demandé au client de contacter Mézéko pour un devis personnalisé.

5 - COMMANDE

La commande ne sera enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié.

Ainsi, ce dernier s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, ce qui entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou bien d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Mézéko communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée, le bon de livraison puis la confirmation d'envoi du colis.

6 - RETOURS, RÉTRACTATIONS

Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis ne seront pas repris. En cas de retour l’acheteur devra automatiquement prendre contact par mail, et adresser ensuite le colis à l’adresse suivante :

Mézéko – Le Thiémay 44 130 Fay de Bretagne. La copie du bon de livraison doit être impérativement jointe au colis de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas où le colis aurait bénéficié d’un envoi par colissimo, le retour se fera automatiquement par colissimo. Dans le cas d’un envoi par Mondial Relay, le retour se fera par Mondial Relay, après avoir obtenu auprès Mézéko une étiquette de retour.

Dans les deux cas, les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement du ou des articles se fera par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 30 jours à réception du colis. En cas de renvoi partiel de la commande, les frais d'expédition ne seront pas remboursés, même partiellement.

7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de e-transactions ou de MangoPay, permettant de régler les achats soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), soit par chèque ou virement bancaire.

- Carte bancaire : règlement par carte bancaire.

- Compte MangoPay : Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, MangoPay effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires.

- Chèque : nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de Mézéko et compensable dans une banque française.

Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l'adresse suivante : Mézéko Le Thiémay 44130 Fay de Bretagne. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après encaissement du chèque (délai de 3 à 4 jours).

- Virement bancaire : Les virements doivent être libellés en euros, le numéro du compte à utiliser vous sera communiqué lors de la validation de votre commande. Ils doivent mentionner les références de la commande. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après réception du virement (délais de 3 à 4 jours).

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. Mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

8 - TARIFS, DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 48 heures à réception du règlement, Auquel s’ajoute un délai d'acheminement variable en fonction du mode de livraison choisi, (hors week-ends et jours fériés). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mézéko, qui ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts du prestataire. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.

9 - RESPONSABILITÉ

Affaires de p’tits dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent la responsabilité Mézéko ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Pour toute question concernant les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.

La responsabilité de Mézéko au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de Mézéko ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Mézéko dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site Mézéko sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mézéko. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Mézéko.

11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi N° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé lors du traitement de la commande passée sur la boutique en ligne .

Mézéko récolte vos données personnelles pour différentes raisons : 

- La création et la gestion d’un compte client ainsi que la gestion de notre programme de fidélité.

- L’exécution des commandes e-commerce 

- La prospection commerciale par le biais d’offres personnalisées ou non que ce soient pour les clients ou simplement dans le cadre de l’inscription à la newsletter 

 Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec notre boutique en ligne. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse e-mail, de votre nom et prénom, date de naissance, de votre adresse postale, de votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone fixe et portable communiqués lors de votre inscription. Toutes ces informations ne sont jamais revendues à des tiers. En revanche, nous vous informons que nous sommes dans l'obligation de communiquer vos données (nom prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone fixe ou portable) pour assurer la livraison de vos colis par nos prestataires. Nous pourrons aussi être amenés dans le cadre de l'envoi de nos communications (newlsletters) à utiliser vos informations. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession car les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement du Crédit Mutuel ou de MangoPay. 

Conformément à la règlementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, en nous contactant sur notre adresse électronique.

12 - ARCHIVAGE – PREUVE

Mézéko archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Mézéko pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Saint Nazaire.

14 - DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

15 - RÉACTUALISATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mézéko est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.